Le système de santé est, par nature, un des secteurs les plus prudents en matière d'intégration de nouvelles technologies. Mais face à l'apport considérable de la télémédecine dans le contexte de la globalisation des pratiques, des déserts médicaux, des populations vieillissantes et souffrant de maladies chroniques, la réglementation a finalement suivi. Depuis 2018, la téléconsultation est rémunérée et remboursée.

Une accélération de la mise en place de la télémédecine

Jusqu’en 2018, la télémédecine a été conçue et déployée dans un cadre expérimental régional, notamment au travers du programme dédié ETAPES, créé en 2014 (1).

 

Deux ans plus tard, en août 2016, les premiers remboursements d’actes de télémédecine par l’Assurance Maladie ont été autorisés. Deux actes de suivi des patients en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont été créés, l’un de téléexpertise (TDT) et l’autre de téléconsultation (TTE) (2).

 

Rapidement, le fameux avenant 6 du 14 juin 2018 a ensuite accéléré le déploiement de la télémédecine en France en inscrivant les actes de téléconsultation et de téléexpertise dans le droit commun (2). Ce texte permet depuis septembre 2018 le remboursement par l’Assurance Maladie des actes de téléconsultation, et depuis février 2019, celui de la téléexpertise (2).

 

Aujourd'hui, tout médecin, quels que soient sa spécialité et son secteur d’exercice, peut proposer à ses patients de réaliser une consultation à distance au lieu d’une consultation en présentiel, pour toute situation médicale qu’il jugera adaptée (2).

Quelles conditions doivent être réunies pour réaliser une téléconsultation ?

Votre acte de téléconsultation doit satisfaire à quatre conditions simples pour être remboursé (2) :

  • le patient doit avoir donné son consentement préalable ;
  • le patient doit déjà faire partie de votre patientèle, afin de ne pas troubler le parcours de soins ;
  • le patient doit avoir été orienté par son médecin traitant, si ce n'est pas vous ;
  • vous devez déjà connaître le patient suite à au moins une consultation en présentiel dans les douze derniers mois.

Pour en savoir plus sur les exceptions et les cas de patients dans lesquels la téléconsultation n'est pas recommandée, consultez notre article "La télémédecine : de quoi parle-t-on ?".

L'épidémie de Covid-19 et le confinement de la population ont rendu la téléconsultation indispensable. Jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations spéciales aux règles sus-citées ont été établies (3). Elles permettent d'assurer les meilleures conditions de prise en charge possibles aux médecins de ville pour les patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement (4). Ces nouvelles règles permettent :

  • de sortir du parcours de soins pour les patients infectés par la Covid-19 ou susceptibles de l’être. Attention, pour les autres patients, les règles de base s'appliquent toujours (4,5) ;
  • de recourir aux consultations téléphoniques pour certains patients isolés, qui ne disposent pas d'équipement de visio ou qui résident dans les zones blanches (sans accès Internet haut débit ou très haut débit) (4,6) ;
  • d'utiliser toute application de vidéotransmission actuellement disponible (exemple : Skype, WhatsApp, FaceTime, etc.). Le site du ministère des Solidarités et de la Santé référence les outils disponibles en télésanté, à la rubrique "Covid-19 : informations aux professionnels de santé" (5).

Comment est facturé un acte de téléconsultation ?

RÈGLES ET TAUX. Vous pouvez facturer la téléconsultation au même tarif qu’une consultation en face-à-face, soit entre 23 € et 58,50 € selon votre spécialité et votre secteur d’exercice. Le dépassement d'honoraires est également possible dans les conditions habituelles, et les règles et taux de prise en charge (70 %) sont les mêmes que pour une consultation en présentiel (2).

EN PRATIQUEDeux actes de téléconsultation, codés « TCG » et « TC », ont été créés à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). En tant que médecin téléconsultant, vous devez réaliser la facturation correspondant viala cotation de l’un de ces deux codes (2).

  • Si vous connaissez le patient, vous disposez déjà des données administratives nécessaires à la facturation. Ces données sont fiabilisées par le service en ligne ADRi (Acquisition des DRoits intégrés) si vous en êtes équipé.
  • Si vous ne connaissez pas le patient, le médecin traitant, ou l’organisation territoriale mise en place si le patient n’a pas de médecin traitant, devra vous communiquer les données administratives nécessaires à la facturation permettant l’appel au service ADRi (nom, prénom, NIR et, pour les ayants droits, en plus, la date de naissance) (2).

 

Du point de vue du logiciel métier :

  • S'il intègre les fonctionnalités prévues par l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale, vous pouvez transmettre une feuille de soins électronique en mode SESAM sans Vitale, en l’absence de carte Vitale du patient ;
  • S’il n’est pas à jour conformément à l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale, vous devez transmettre en mode SESAM dégradé. À titre dérogatoire, vous êtes exonéré, dans ce cas, de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis.

Pour savoir si votre logiciel est suffisamment à jour, le plus simple est de vous rapprocher de l'éditeur du logiciel. Plus d'informations sont disponibles sur le site sesam-vitale.fr.

Pendant la période de l’épidémie de Covid-19 :

  • Toutes les téléconsultations, quel qu'en soit le motif, et même celles pratiquées par téléphone selon les conditions expliquées plus haut, sont prises en charge à 100 % pour tous les patients (pas seulement ceux concernés par la Covid-19) par l’Assurance Maladie, afin de simplifier la facturation (3,4,5).
  • Si vous n'êtes pas le médecin traitant, vous devez indiquer la mention « urgence » dans la feuille de soins pour que le patient bénéficie bien d'un remboursement total grâce à la dérogation au parcours de soins (5).


Pour en savoir plus sur la facturation, l'usage des codes et des feuilles de soins, rendez-vous :
-        pour la Covid-19 sur la fiche pratique Ameli dédiée ;
-        pour la pratique courante hors état d'urgence sanitaire, sur la fiche Ameli sur la téléconsultation.

EN BREF

  • Entre 2014 et 2020, la télémédecine a été expérimentée puis largement déployée. Elle est aujourd'hui remboursée dans les mêmes conditions que la pratique en présentiel.
  • 4 conditions sont nécessaires pour réaliser une téléconsultation prise en charge par l'Assurance Maladie. Il faut que le patient :
    • ait donné son consentement ;
    • fasse partie de votre patientèle ;
    • ait été orienté par son médecin traitant, si ce n'est pas vous ;
    • ait été vu dans les douze derniers mois en présentiel.
  • Des dérogations ont été faites aux règles ci-dessus jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, pour les patients atteints de Covid-19.
  • La prise en charge des actes de télémédecine par l'Assurance Maladie se fait dans des conditions identiques et aux mêmes tarifs que les consultations en présentiel. Des codes spécifiques ont été créés pour la facturation.

 

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RÉFÉRENCES

1.  Ministère des Solidarités et de la Santé. ÉTAPES : Expérimentations de Télémédecine pour l’Amélioration des Parcours En Santé. Disponible en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telemedecine/article/etapes-experimentations-de-telemedecine-pour-l-amelioration-des-parcours-en Mise à jour le 27/11/2019. [Consulté le 15/05/2020]
2.  Ameli. La téléconsultation. Disponible en ligne : https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine/teleconsultation/teleconsultation Mise à jour le 14/11/2019. [Consulté le 15/05/2020]
3.  HAS. Réponses rapides dans le cadre du Covid-19 – Téléconsultation et télésoin. Disponible en ligne : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3168867/fr/reponses-rapides-dans-le-cadre-du-covid-19-teleconsultation-et-telesoin Mise à jour le 21/04/2020. [Consulté le 15/05/2020]
4.  Ameli. Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville. Disponible en ligne : https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-mesures-derogatoires-de-prise-en-charge-en-ville Mise à jour le 24/04/2020. [Consulté le 15/05/2020]
5.  Ameli. Fiche médecins : Recours à la téléconsultation dans le cadre de l'épidémie de Coronavius (Covid-19). Disponible en ligne : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/672691/document/fiche_medecins_covid-19_teleconsultation_-_23_avril_2020_0.pdf Mise à jour le 23/04/2020. [Consulté le 15/05/2020]
6.  Ministère des Solidarités et de la Santé. Tableau récapitulatif des professions autorisées à exercer à distance dans le cadre de la gestion de crise Covid-19. Disponible en ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/tableau-activites-autorisees-telesante.pdf Mise à jour le 27/04/2020. [Consulté le 15/05/2020]

CP-160948 – 06/2020